Congés d’été : un sujet épineux pour les TPE/PME ?

Chaque année le sujet revient : qui part quand ? Les congés d’été sont attendus par les salariés, qui désirent poser les CP qu’ils ont cumulés afin de profiter des beaux jours en famille. Mais aussi redouter par les chefs d’entreprise, qui craignent parfois pour la continuité de l’activité… Quelles sont les règles ? Et les bonnes pratiques ? On fait le tour de la question.

Congés payés : ce que dit la loi

Cinq semaines de congés payés par an, c’est la règle en France depuis 1982 pour les salariés du public comme du privé. Dans le détail, cela correspond à 2,5 jours ouvrables par mois (30 par an) 2,08 jours ouvrés (25 par an) selon la méthode de calcul retenue par l’entreprise. C’est plus que ne l’impose une directive européenne de 2003 (quatre semaines), mais c’est un minimum légal qui ne correspond pas forcément à la réalité des Français : ils bénéficient en moyenne de six semaines par an (33 jours) d’après la Direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares). Elle ajoute en effet aux CP les RTT, les réductions du temps de travail qui ont vu le jour avec l’avènement des 35 heures. Dans certains secteurs comme la bancassurance, le nombre de jours de repos peut atteindre la cinquantaine pour les cadres !

Congés estivaux : le cadre et la pratique

Qu’un salarié dispose de cinq ou six semaines de congés payés, il doit impérativement en poser au moins douze jours ouvrables consécutifs entre le 1er mai et le 31 octobre (deux semaines ouvrées) comme le stipule le code du travail. Voilà qui constitue une notion très large des congés d’été ! Le congé principal ne peut par ailleurs excéder vingt-quatre jours ouvrables (quatre semaines ouvrées). Un accord de branche ou une convention d’entreprise peut toutefois indiquer de manière plus précise la période de prise des congés et l’ordre des départs en vacances. En son absence, c’est le chef d’entreprise qui définit les termes de la prise des congés estivaux, les délégués du personnel ayant un rôle consultatif.

Un formalisme à respecter

Les congés d’été constituent un enjeu « sensible » dans le management des équipes : une mauvaise communication ou un refus peuvent créer des tensions entre la direction et les salariés. C’est la raison pour laquelle l’employeur doit faire connaître en amont – au moins deux mois avant son ouverture – la période de prise des congés, et ne peut revenir sur des CP validés moins d’un moins avant la date prévue, sauf « circonstances exceptionnelles ». En outre, il doit indiquer clairement les critères de fixation de l’ordre des départs en congés. La situation familiale (marié.e, pacsé.e) et l’ancienneté peuvent en effet donner la priorité, tout comme une éventuelle activité chez un autre employeur.

La communication, la clé de congés d’été bien gérés

D’une entreprise à l’autre, les enjeux varient en période estivale : certaines vont préférer stopper complètement l’activité et imposer les mêmes semaines de congés à tout le monde, d’autres vont avoir besoin d’une continuité et donc étaler les absences de juin à septembre. Dans tous les cas, un chef d’entreprise a tout intérêt à communiquer en amont sur les besoins de l’entreprise et à inciter ses salariés à émettre leurs souhaits au plus tôt, pour pouvoir construire un planning de départs en vacances qui fasse consensus. Il peut pour cela s’appuyer sur un outil RH de gestion des congés en ligne, et se tourner vers son expert comptable pour valider certains points liés à la durée légale et à la prise des CP. Exco Hesio accompagne les TPE et PME au-delà de leur comptabilité, elle délivre du conseil en matière de ressources humaines et droit social à l’instar de la gestion des congés d’été, afin notamment de favoriser le bon fonctionnement de l’entreprise et d’éviter les conflits.