La dématérialisation des factures, on ne peut plus y échapper !
C’est le dernier étage de la fusée : à partir du 1er janvier 2020, ce sera au tour des TPE et des micro-entreprises de se convertir à la dématérialisation des factures dans le cadre des marchés publics. Et déjà, le gouvernement songe à étendre cette obligation à toutes les factures interentreprises dès 2023…
Chorus Pro n’attend plus que les TPE
Depuis le 1er janvier 2017, les fournisseurs et prestataires des établissements publics et des collectivités locales se convertissent un à un à la facture dématérialisée. Les grandes entreprises de plus de 5 000 salariées furent les premières à s’aventurer sur Chorus Pro, le portail des administrations publiques pour la transmission des factures électroniques. Puis les ETI leur ont emboîté le pas en 2018, avant les PME en 2019.
Au 1er janvier 2020, l’obligation de dématérialiser les factures auprès des entreprises publiques sera donc aussi valable pour les très petites entreprises et les micro-entreprises, qui représentent 95% des sociétés en France soit plus de 3 millions de structures. Avec les PME, elles captent tout de même 60% des marchés publics !
Pour les TPE qui se positionnent sur la commande publique ou y aspirent, cela signifie qu’il n’est plus envisageable de repousser à plus tard la transformation digitale de leur comptabilité. Elles vont devoir être en mesure à très court terme de transmettre leurs factures directement sur le portail, d’intégrer le service Chorus Pro sur leur solution de facturation (mode API) ou d’automatiser le flux de données comptables (mode EDI).
Bientôt l’obligation pour tous… et pour toutes les factures
La dématérialisation des factures a suivi une lente montée en puissance, mais sa généralisation est inéluctable. Dès 2010, la directive européenne 2010/45/UE autorisait le recours à la facture électronique, à la condition de l’acceptation du destinataire. En 2016, le décret n°2016-1673 accordait à la facture numérisée la force juridique de l’originale papier dès lors qu’elle présentait toutes les garanties en termes d’authenticité, d’inviolabilité et de conservation.
Et le projet de loi de finances 2020 comporte un article qui pourrait mettre un coup fatal à la facture papier : l’obligation d’émettre toutes les factures dans un format dématérialisé ! Le PLF 2020 prévoit d’instaurer cette mesure à partir de 2023, avec un possible étalement sur plusieurs années à l’image du déploiement de la facture électronique dans les marchés publics. Mais l’État a une bonne raison d’accélérer la cadence : il souhaite ainsi lutter contre la fraude à la TVA.
Des barrières à dépasser
La dématérialisation des factures, un concept qui fait encore peur dans de nombreuses petites entreprises : moins de la moitié des dirigeants de TPE interrogés par Opinion Way en août dernier déclaraient avoir mis en place une solution numérique de comptabilité ou de gestion RH (47%). Dans ce contexte, l’expert-comptable est le partenaire privilégié pour accompagner l’organisation vers la facture dématérialisée. Dans cette même étude, 31% des sondés le citent comme un interlocuteur sur lequel s’appuyer dans la transformation digitale, et 80% attendent de lui qu’il les guident vers une solution adaptée à leur activité.
C’est ce à quoi s’attache Exco Hesio auprès des entreprises de la région, qui est en mesure d’accompagner ses clients dans cette transition. Ceci, afin que les entreprises puissent se conformer à l’obligation légale dans le cadre des marchés publics, mais aussi pour anticiper la future disposition du gouvernement concernant l’ensemble des factures B2B. Cette évolution ne doit toutefois pas être perçue comme une contrainte : passer de la facture papier à la facture électronique apporte des gains en termes de fiabilité et des économies grâce à l’automatisation des processus.