L’épidémie de Coronavirus, bien qu’ayant son épicentre en Chine, s’est rapidement propagée au reste du monde, conduisant l’OMS a qualifié cette épidémie « d’urgence de santé publique de portée internationale ».
Les employeurs sont donc contraints à s’interroger sur leurs obligations et les précautions à mettre en œuvre face à ce risque de pandémie.
Les employeurs sont tenus d’une obligation de sécurité et de prévention en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l’entreprise (art L. 4121-1 du Code du travail). Ils doivent ainsi prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger la santé physique et mentale des travailleurs, notamment via la mise en place d’une organisation et des moyens adaptés. Dans le cadre d’une pandémie grippale, l’employeur est tenu à une obligation de moyens.
Quelques recommandations pratiques générales
Dans le contexte actuel, voici quelques recommandations pratiques à destination des employeurs :
- Informer vos salariés sur les mesures d’hygiène et de prévention habituelles en cas de symptômes d’infection respiratoire (tousser dans son coude, utiliser des mouchoirs à usage unique, porter un masque…) ;
- Encourager le télétravail des salariés souffrant de symptômes d’infection respiratoire.
A noter que tout employeur peut avoir accès aux questions / réponses du ministère des solidarités et de la santé sur le coronavirus sur l’espace dédié
Cas d’un salarié de l’entreprise officiant en Chine ou devant s’y déplacer ponctuellement
Concernant les salariés français se trouvant actuellement en Chine dans le cadre de l’exercice de leur activité professionnelle, l’état procède à des opérations de rapatriement selon la localité de mission des individus.
S’agissant des français présents dans les régions chinoises non ciblées par un rapatriement à l’initiative de l’état, il semble recommandé aux employeurs concernés de proposer à leurs salariés un rapatriement en France.
S’agissant de déplacements plus ponctuels, il est conseillé aux employeurs de limiter les déplacements de leurs salariés vers les régions affectées. Le site de conseils aux voyageurs du ministère de l’Europe et des affaires étrangères peut vous apporter des réponses plus précises.
Un décret ouvre la possibilité d’indemnités journalières pour les personnes placées à l’isolement
Un décret du 31/01/2020 (paru au Journal officiel le lendemain) prévoit que les assurés sociaux, faisant l’objet d’une mesure d’isolement ou de maintien à domicile pour limiter la propagation de l’épidémie de coronavirus, peuvent bénéficier, au titre de cet arrêt de travail, des indemnités journalières d’assurance maladie, dans la limite de 20 jours.
Cette ouverture de droit est possible sans que soient remplies les conditions classiques afférentes aux durées minimales d’activité. Le délai de carence étant exceptionnellement supprimé afin de permettre le versement des indemnités journalières dès le premier jour d’arrêt.
Des mesures en faveur de l’activité économique des entreprises
Afin de prévenir les difficultés auxquelles pourront avoir à faire face les entreprises, plusieurs mesures sont annoncées par le gouvernement.
Les entreprises pourront recourir à l’activité partielle. Le questions-réponses apporte des précisons sur le déclenchement du dispositif.
Ainsi, quatre situations sont susceptibles d’ouvrir droit à ce dispositif pour les salariés :
- si les salariés indispensables à la continuité de l’entreprise sont contaminés par le coronavirus ou placés en quarantaine rendant ainsi impossible la poursuite de l’activité ;
- si les pouvoirs publics décident de limiter les déplacements pour ne pas aggraver l’épidémie ;
- si les transports en commun sont suspendus par décision administrative empêchant les salariés de se rendre sur leur lieu de travail ;
- si l’épidémie entraîne une baisse d’activité entraînant des difficultés d’approvisionnement, la dégradation de services sensibles, l’annulation de commandes etc.
Les entreprises pourront également obtenir un échelonnement de paiements de leurs cotisations et la remise des majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées. Elles doivent pour cela contacter leur Urssaf.
Enfin, le coronavirus constituera un cas de force majeure pour les entreprises pour tous les marchés publics de l’Etat en cas de retard de livraison.