Le 23 juillet, le gouvernement a présenté son « plan jeunes » pour faciliter l’accès à l’emploi. Ces mesures étant budgétisées dans le 3ème projet de loi de finances, elles n’entreront en vigueur qu’après la publication de cette loi et ses décrets d’application.

Concernant les mesures facilitant l’embauche des jeunes, on retiendra :

• une aide de 4 000 euros pour l’embauche d’un jeune de moins de 25 ans entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021.  Il s’agirait d’une compensation de charges, versée par l’Agence de Services et de Paiement (ASP) trimestriellement pendant un an à hauteur de 4 000 euros, sur l’ensemble des contrats de travail (CDD ou CDI) de plus de trois mois conclus avec des jeunes de moins de 25 ans, jusqu’à deux Smic.
• une aide exceptionnelle concernant les contrats d’apprentissage et de professionnalisation de 5 000 euros pour les moins de 18 ans ou de 8 000 euros pour les plus de 18 ans. Cette aide serait versée pour tout contrat préparant à un diplôme ou un titre de niveau master ou inférieur, signé entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, sans condition sur le nombre d’apprentis pour les entreprises de moins de 250 salariés, et sous condition pour celles de 250 salariés ou plus, d’absence d’assujettissement à la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA).

D’autres mesures sont proposées notamment pour développer la formation des jeunes dans les secteurs et les métiers d’avenir et le nombre de CUI-CIE.

MAJ du 16 septembre 2020

Une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans est instaurée par le décret n° 2020-982 du 5 août 2020.

Ce texte prévoit que le bénéficie de cette aide est réservé aux employeurs qui embauchent un salarié de moins de 26 ans dont la rémunération prévue au contrat de travail est inférieure ou égale à deux fois le montant horaire du Smic. Ces deux conditions s’apprécient à la date de conclusion du contrat de travail.

Il est précisé que sont éligibles à l’aide les employeurs du secteur marchand et non marchand, à l’exception des établissements publics administratifs, des établissements publics industriels et commerciaux, des sociétés d’économie mixte, et des particuliers employeurs.

Le salarié doit être embauché en CDI ou CDD d’une durée d’au moins 3 mois entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021. L’employeur doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard, notamment, de l’administration fiscale et de l’Urssaf, ou avoir souscrit et respecté un plan d’apurement.

En outre, l’employeur ne doit pas bénéficier d’une aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi, versée au titre du salarié concerné. Il ne doit pas non plus avoir procédé, depuis le 1er janvier 2020, à un licenciement pour motif économique sur le poste concerné par l’aide. Par ailleurs, le salarié ne doit pas avoir appartenu aux effectifs de l’employeur à compter du 1er août 2020 au titre d’un contrat n’ayant pas ouvert droit au bénéfice de l’aide. Enfin, le salarié doit être maintenu dans les effectifs de l’employeur pendant au moins 3 mois à compter du premier jour d’exécution du contrat.

Le montant de l’aide s’élève à 4000 € au maximum pour un même salarié. Cette aide est due à compter du premier jour d’exécution du contrat de travail. Elle est versée à raison de 1000 € au maximum par trimestre dans la limite d’un an. Le montant de l’aide est proratisé en fonction de la quotité de temps de travail du salarié et de la durée effective du contrat de travail.

L’aide n’est pas due :

• pour les périodes d’absence du salarié qui n’ont pas donné lieu au maintien de la rémunération par l’employeur ;
• pour les périodes au cours desquelles le salarié est placé en position d’activité partielle ;
• pour les périodes au cours desquelles le salarié est placé, au cours du trimestre considéré, en position d’activité réduite pour le maintien en emploi.

Lorsque le salarié précédemment lié à l’employeur par un CDD ayant ouvert droit à l’aide conclut, avant le 31 janvier 2021, un CDI ou un CDD d’au moins 3 mois, l’employeur continue à bénéficier de l’aide, même si le salarié a dépassé l’âge de 26 ans au cours du précédent contrat, dans la limite du montant maximal de 4 000 €

L’employeur pourra adresser sa demande d’aide à l’Agence de services et de paiement (ASP) à compter du 1er octobre 2020, par l’intermédiaire d’un téléservice. Il aura 4 mois pour le faire à partir de la date de début d’exécution du contrat.

En pratique, l’employeur attestera sur l’honneur remplir les conditions d’éligibilité mentionnées dans sa demande d’aide. Il justifiera également, dans le cadre d’une attestation, de la présence du salarié. Cette attestation devra être transmise avant les 4 mois suivant l’échéance de chaque trimestre d’exécution du contrat. Si l’employeur ne respecte pas ces obligations, l’aide ne sera pas versée pour la période concernée.

En savoir plus :

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/dossiers-de-presse/dp-1jeune1solution