Prolongation des Aides Exceptionnelles

La crise sanitaire actuelle n’étant pas terminée, les employeurs continuent de subir les conséquences financières des limitations à l’exercice de leurs activités. C’est dans cette optique que le Gouvernement a décidé de prolonger certaines mesures exceptionnelles.

Prolongation des aides à l’embauche pour les contrats d’alternance

Initialement prévue jusqu’au 31 Mars 2021, une mesure prévoyait le versement d’une prime à l’employeur. Le montant variait selon l’âge de l’apprenti ou du salarié en contrat de professionnalisation. Ainsi, elle était de maximum 5000 € pour les alternants de moins de 18 ans et au plus de 8000€ pour ceux ayant au moins cet âge.

Un décret du 31 mars 2021 prolonge, pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2021 :

•  le montant majoré de l’aide unique aux employeurs d’apprentis attribuée pour la première année d’exécution du contrat d’apprentissage
• et l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation.

Les conditions d’obtention de ces aides n’ont pas changé.

Aménagement et prolongation de deux mois de l’aide à l’embauche des jeunes

Le terme de l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans, ouverte depuis le 1^er août 2020, est reporté au 31 mai 2021.

Pour les recrutements réalisés entre le 1^er avril 2021 et le 31 mai 2021, le niveau de rémunération maximum des jeunes éligibles à cette aide est ramené de 2 Smic à 1,6 Smic.

Rappelons que ce dispositif permet à l’employeur de bénéficier d’une aide de 4 000 € sur un an pour un temps plein (proratisée pour un temps partiel) au titre des personnes de moins de 26 ans embauchées en CDI ou en CDD d’au moins trois mois. Elle est réservée au recrutement de jeunes n’ayant pas appartenu aux effectifs de l’employeur à compter du 1^er août 2020. En outre, elle doit être demandée par l’employeur, auprès de l’ASP, dans un délai maximal de quatre mois suivant la date de début d’exécution du contrat.

Prolongation des « emplois francs + » jusqu’au 31 Mai

Le décret du 31 mars prolonge jusqu’au 31 mai 2021 l’application de la majoration de l’aide accordée par l’État pour le recrutement de jeunes en emploi franc. L’aide accordée dans le cadre du dispositif des emplois francs a été renforcée pour les recrutements de salariés de moins de 26 ans. Cette mesure temporaire, appelée « emplois francs + » devait s’éteindre le 31 mars.

Dans le cadre de l’embauche d’un jeune, le dispositif « emplois francs + » ouvre droit pour l’employeur à une aide financière majorée égale à :

• 7 000 € la première année, puis 5 000 € les années suivantes, dans la limite de trois ans et pour un recrutement en CDI (soit au plus 17 000 € au total, contre 15 000 € en l’absence de revalorisation)
• 5 500 € la première année, puis 2 500 € l’année suivante, dans la limite de deux ans, pour un recrutement en CDD d’au moins six mois (soit au plus 8 000 € au total, contre 5 000 € en l’absence de revalorisation).

Rappelons que l’expérimentation des emplois francs a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2021. Le dispositif est ouvert aux employeurs qui recrutent notamment un demandeur d’emploi ou un jeune suivi par une mission locale résidant dans un QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville), dans le cadre d’un CDI (contrat à durée indéterminée) ou d’un CDD (contrat à durée déterminée) d’au moins six mois.

Maintien des reports d’exigibilité des cotisations URSAFF

L’URSSAF continue de permettre aux employeurs touchés plus ou moins fortement par la crise sanitaire de repousser le paiement de leur cotisations sociales. Après les échéances du mois dernier (5 et 15 mars), ce sont celles prévues aux 6 et 15 avril qui pourront ne pas être payées immédiatement et ce, sans subir de majorations de retard.

Les entreprises qui souhaitent profiter de cette mesure exceptionnelle doivent remplir et envoyer un formulaire à leur URSSAF. Si celle-ci ne répond pas sous 48 heures, son silence vaudra acceptation tacite du report des cotisations.

Il faut toutefois rappeler qu’il est toujours possible de payer ses cotisations aux échéances initiales. L’URSSAF invite d’ailleurs à ne pas abuser de ce dispositif et incite les entreprises qui peuvent encore payer leurs charges sociales aux 6 et 15 avril à le faire.

Enfin, un dispositif similaire s’applique aux travailleurs indépendants, qui voient leurs prélèvements sociaux des 5 et 20 avril 2021 suspendus. Là encore, les bénéficiaires doivent exercer dans un secteur impacté par la crise.