Des dispositifs aidant à la garde d’enfant

À la suite du renouvellement de la fermeture des écoles et des crèches, le ministère du Travail est revenu dans plusieurs communiqués sur la possibilité de mobiliser l’activité partielle au bénéfice des parents contraints de garder leurs enfants et sur la prise de congés payés.

Le droit à l’activité partielle

Les salariés dans l’incapacité de télétravailler peuvent demander à bénéficier de l’activité partielle pour garder leur enfant. Pour cela, deux conditions doivent être remplies. Concernant l’enfant, celui-ci doit avoir moins de 16 ans ou, sans condition d’âge, être en situation de handicap. De plus, le salarié devra fournir à son employeur une attestation sur l’honneur affirmant qu’il est le seul dans le couple demandant à bénéficier de l’activité partielle pour garde d’enfant.

Un projet de décret a été transmis aux partenaires sociaux le 2 avril pour fixer le taux de l’allocation d’activité partielle pour ces salariés à 70 % de leur rémunération antérieure brute dans la limite de 70 % de 4,5 Smic et d’un plancher de 8,11 €, ce qui permettra une prise en charge à 100% pour les employeurs.

La prise de congés payés facilitée

Une renégociation à l’amiable de la date de prise des congés payés est encouragée par le ministère du travail et les partenaires sociaux. Elle concerne les salariés ayant des enfants qui devaient prendre leurs congés entre le 24 avril et le 10 mai ou entre le 17 avril et le 3 mai.

Ainsi, les parents pourront réaligner leur date de congés avec les nouvelles dates des vacances scolaires (du 12 et 25 avril).

Les solutions alternatives pour couvrir la période de vacances

Pour faciliter les modes de garde, le ministère du Travail a également indiqué que les déplacements inter-régionaux seront autorisés à titre dérogatoire pendant la période de « confinement » pour amener ou aller chercher un ou plusieurs enfants chez un proche.