La principale nouveauté au 1er janvier 2023 pour le secteur de la Métallurgie : le régime de protection sociale

Le nouveau régime de prévoyance et frais de santé

La nouvelle convention collective instaure un régime de protection sociale unique pour tous les salariés de la branche de la métallurgie, qui sera applicable dès le 1er janvier 2023.

Ce nouvel accord instaure au profit de tous les salariés un socle minimal de garanties de remboursement en matière de prévoyance et de frais de santé.
L’accord fixe les garanties, le financement minimal des régimes, les assiettes de cotisations, les prestations, etc. Il instaure également une cotisation « garantie de branche » à la charge exclusive de l’employeur, permettant de financer des garanties de protection sociale complémentaires.

Les conséquences pour les entreprises

Les accords collectifs, décisions unilatérales de l’employeur et contrats d’assurance déjà mis en place par les entreprises concernant la protection sociale des salariés devront être mis en conformité avec le nouveau régime national. Nous vous conseillons par conséquent, de prendre contact avec votre organisme .
Toutes les entreprises de la branche de la métallurgie devront souscrire des garanties frais de santé, incapacité, invalidité et décès conformes aux garanties minimales décrites dans la convention collective. Ces garanties doivent être identiques ou plus favorables que ce que prévoit le texte conventionnel. Cependant, la convention collective indique que les dispositions conventionnelles peuvent être adaptées, à condition d’assurer des garanties au moins équivalentes au sens de l’article L. 2253-1 du Code du travail.
Les entreprises doivent procéder à la mise en conformité de leurs accords collectifs, décisions unilatérales et contrats de prévoyance et de frais de santé avant le 1er janvier 2023 ou procéder à l’ouverture d’un contrat prévoyance.

Notre service social – paie se tient à votre disposition pour tout complément d’information.