Les 7 aides aux TPE-PME pour faire face à la hausse des coûts de l’énergie en 2023
Les factures de gaz et d’électricité des TPE et PME s’affolent depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine, les problèmes d’approvisionnement en énergie de l’Union européenne et les difficultés de production du parc nucléaire français. Pour éviter une hausse plus forte encore de l’inflation et les risques de dépôt de bilan, plusieurs dispositifs ont été mis en place pour venir soutenir les petites et moyennes entreprises face à la crise énergétique.
1. Le bouclier tarifaire
Comme pour les particuliers, les TPE disposant d’un compteur électrique d’une puissance de 36 kVa ou moins peuvent bénéficier du bouclier tarifaire. Concrètement, l’État s’engage à limiter la hausse des factures à 15 % pour le gaz à partir de janvier 2023 et pour l’électricité à partir de février 2023. Sans lui, ces très petites entreprises seraient exposées à des hausses de leurs factures énergétiques de 120 %.
2. L’amortisseur d’électricité
Ce dispositif du gouvernement entre en action du 1er janvier au 31 décembre 2023. Il s’adresse aux TPE non éligibles au bouclier tarifaire (ayant plus de 2 millions d’euros de chiffres d’affaires ou un compteur d’une puissance supérieure à 36 kVa) ainsi qu’aux PME. Ces entreprises bénéficient alors de la prise en charge d’une partie de la facture d’électricité au-delà d’un certain seuil.
3. Le guichet d’aide au paiement au paiement des factures
Les TPE et PME qui souhaitent en bénéficier doivent néanmoins justifier d’une hausse du prix de l’énergie de plus de 50 %, et d’un poids des dépenses énergétiques correspondant à au moins 3 % du CA en 2021. Pour les factures d’électricité, ce guichet s’adresse exclusivement aux ETI et aux grandes entreprises.
4. La TICFE réduite
Cette contribution au service public de l’électricité est réduite depuis le 1er février 2022. Elle s’élève à 0,50€/MWh pour les entreprises dont la puissance du compteur dépasse pas 36 kVa et 1€/MWh pour les autres – au même titre que les particuliers –, contre 22,5€/MWh entre 2016 et 2021. Cette remise a été prorogée jusqu’au 31 janvier 2024.
5 L’appel à projets industrie zéro fossile
Dans le cadre du plan de résilience France 2030, un appel à projets baptisté DECARB IND a été lancé par l’Ademe afin de financer des investissements d’entreprises industrielles dans la décarbonation de leur outil de production. Cela peut par exemple prendre la forme d’une conversion à la biomasse.
6. Crédit d’impôt et aide de l’Ademe
Le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux professionnels est une aide de l’État lancée en octobre 2020 est prolongée jusqu’au 31 décembre 2024. Elle vise à accélérer la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires des TPE-PME. L’aide s’élève à 30% des dépenses en travaux hors aides, avec un plafonnement à 25 000 euros. Elle peut par exemple financer l’isolation des bâtiments ou l’installation d’équipements éco-performants (pompe à chaleur, chaudière, etc.). Le dispositif « Tremplin pour la transition écologique des PME » obéit à la même logique.
7. Les primes CEE pour les PME-TPE
Les petites et moyennes entreprises sont éligibles aux certificats d’économies d’énergie (CEE) de la même manière que les particuliers. Il s’agit d’aides versées par les fournisseurs d’énergie pour financer des opérations de rénovation énergétique, similaires à celles qui entrent dans le champ du crédit d’impôt. Elles peuvent d’ailleurs se cumuler !