Évaluation forfaitaire : la remise sur le prix d’achat du véhicule

Depuis son entrée en vigueur le 1^er avril 2021, le BOSS prévoit que, dans le cadre d’une évaluation au réel de l’avantage en nature, si l’employeur a obtenu une remise lors de l’achat du véhicule, c’est le prix d’achat après remise qui doit être retenu. Il en est de même lorsque l’employeur achète un véhicule avec reprise de son ancien véhicule par le vendeur, le montant correspondant à cette reprise devant être déduit du prix d’achat (BOSS, Avantages en nature, § 640).

En revanche, dans l’hypothèse d’une évaluation au forfait, le BOSS était muet sur ce point, ce qui pouvait paraître étonnant.

Dans sa mise à jour du 23 juin 2023, opposable à compter du 1^er juillet 2023, le BOSS apporte une clarification en précisant que la prise en compte d’une remise ou d’une reprise au moment de l’achat du véhicule s’applique également lorsque l’avantage en nature est évalué sur une base forfaitaire.

Ainsi, lorsque l’employeur opte pour une évaluation au forfait, le prix d’achat retenu pour calculer le montant de l’avantage en nature est celui après remise ou après déduction du montant correspondant à la reprise de l’ancien véhicule (BOSS, avantages en nature, § 760, 01/07/2023).