ÉGALITÉ FEMMES – HOMMES,PUBLIEZ VOTRE INDEX!

Tout employeur est tenu d’assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes : ce principe interdit toute discrimination de salaire fondée sur le sexe.

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur doit avant le 1er mars, et cela chaque année, calculer et publier la note de l’Index égalité Femmes-Hommes, établi à partir d’indicateurs précis, et mesurant la situation de son entreprise au regard de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.

Outre sa publication sur leur site internet, les entreprises doivent communiquer la note globale de l’index, avec le détail des différents indicateurs, à leur Comité social et économique (CSE) ainsi qu’à l’administration du travail (Dreets) via le site internet Index Egapro du ministère du travail.

L’ensemble de ces indicateurs sont rendus publics sur le site internet du ministère chargé du Travail.

En cas d’Index inférieur à 75 points, l’entreprise devra mettre en place des mesures correctives, dans un délai de 3 ans, et, le cas échéant, un plan de rattrapage salarial. Ces mesures doivent être définies dans le cadre de la négociation obligatoire sur l’égalité professionnelle, ou, à défaut d’accord, par décision unilatérale de l’employeur et après consultation du CSE.
Depuis la publication de l’index effectuée en 2022, dès lors que le niveau de résultat est inférieur à 85 points, la négociation obligatoire sur l’égalité professionnelle doit également porter sur la fixation des objectifs de progression de chacun des indicateurs de l’index. A défaut d’accord, l’employeur doit fixer par décision unilatérale les objectifs de progression de chacun des indicateurs de l’index.

Les mesures de correction et les objectifs de progression doivent également être publiées sur le site Internet de l’entreprise et télédéclarées à l’administration.

Les entreprises qui ne publient pas leur Index ou ne mettent pas en œuvre de plan de correction s’exposent à une pénalité financière, pouvant atteindre 1% de la masse salariale.

Le ministère du travail a mis en ligne un simulateur-calculateur ainsi qu’un dispositif d’accompagnement complet pour aider les entreprises dans leur démarche.