Facture électronique : qu’est-ce qui change pour les TPE-PME au 1er juillet 2024 ?

La généralisation de la facturation électronique deviendra réalité au 1er juillet 2024, mais cette réforme s’étalera jusqu’en 2026. Si la facture papier sera tolérée jusqu’au 31 décembre 2025 et la facture PDF classique jusqu’en 2027, les TPE et PME ont tout intérêt à anticiper ces changements pour se mettre en conformité… et tirer profit de la transformation digitale.

L’obligation d’accepter les factures B2B au format électronique

A compter du 1er juillet 2024, les entreprises assujetties à la TVA seront soumises à l’obligation d’accepter les factures fournisseurs au format électronique. A la même date, ce sont uniquement les grandes entreprises, celles comptant plus de 5000 collaborateurs ou affichant un chiffre d’affaires supérieur à 1,5 milliard d’euros, qui devront émettre leurs factures clients au format électronique. L’obligation d’accepter les e-factures n’étant valable que lorsque l’entreprise émettrice de la facture est soumise à l’obligation de dématérialiser ses factures sortantes, les TPE, PME et ETI pourront continuer de s’échanger entre elles des factures papiers au-delà du 1er juillet 2024.

Le choix entre Chorus Pro et plateforme de dématérialisation partenaires

Au 1er juillet 2024, les entreprises assujetties à la TVA devront communiquer à l’administration fiscale leur choix de plateforme pour la réception des factures électroniques. Elles peuvent choisir entre la plateforme publique de facturation – Chorus Pro, déjà en vigueur pour les factures B2G (vers les entreprises publiques) – et une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP). L’État va en effet certifier des plateformes privées qui pourront se substituer à Chorus Pro pour assurer l’acheminement des factures B2B depuis le fournisseur et le client, tout en procédant à l’extraction des données de TVA pour les transmettre à l’administration fiscale. Contrairement à Chorus Pro, l’utilisation d’une PDP sera payante, mais elle permettra de bénéficier de fonctionnalités supplémentaires (conversion des factures fournisseurs dans le format de son choix, contrôles de conformité plus poussés, paiement en ligne, etc.).

L’insertion de nouvelles mentions obligatoires dans les factures sortantes

La réforme de la facturation électronique introduit quatre nouvelles mentions obligatoires, précisées dans le décret du 7 octobre 2022. Dès le 1er juillet 2024, les factures devront comporter :

• l’identité du client (son numéro de SIREN) ;
• l’adresse de livraison des biens dans le cas où elle diffère de l’adresse du client ;
• la catégorie de la commande (trois au choix : livraison de biens, prestations de services ou les deux) ;
• la mention « option pour le paiement de la taxe d’après les débits » si le prestataire l’a cochée.

E-invoicing, e-reporting : rendez-vous en 2026

L’obligation d’émettre des factures interentreprises au format électronique et de transmettre les données de transaction B2C et B2B international à l’administration fiscale n’entrent en vigueur qu’au 1er janvier 2026 pour les microentreprises, les TPE et les PME dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 millions d’euros ou les effectifs à 250 collaborateurs. Néanmoins, la conduite du changement pour dématérialiser ces process s’anticipe ! Dans le Roannais, Exco Hesio accompagne les TPE et PME dans leur transformation digitale et leur mise en conformité avec la généralisation de la facturation électronique. Recevoir et transmettre des e-factures, c’est une opportunité de gain temps et d’argent.