5 choses à savoir sur les dividendes

Objet de fantasme à leur évocation dans le CAC 40, les dividendes sont à la portée des petites et moyennes entreprises à hauteur de leurs revenus et de leurs réserves financières. C’est un moyen de rétribuer les associés et actionnaires, qui peut être employé pour optimiser la rémunération du dirigeant en TPE-PME.

1. C’est le mode de rémunération des actionnaires

Les dividendes constituent l’unique manière de rémunérer les actionnaires d’une entreprise. Prélevés sur le revenu ou les fonds de la société, ils peuvent distribuer plusieurs fois par an à parts égales : à chaque action correspond la même valeur de dividendes. Ce sont les associés ou les actionnaires qui prennent la décision de la distribution des dividendes, lors d’un vote en assemblée générale. Dans le cas de l’AG annuelle – le plus courant –, la décision est prise à l’issue de l’approbation des comptes, sur la base du projet de répartition des bénéfices.

2. Les dividendes prennent la forme d’espèces ou d’actions

La distribution de dividendes peut s’effectuer en numéraire – en cash – ou sous la forme de nouvelles actions. Dans le premier cas, il faut être que conscient que le montant distribué vient diminuer d’autant la valeur de l’action. Les sommes en question ne profitent pas à la trésorerie de l’entreprise, et peuvent donc la rendre plus vulnérable en cas de difficulté financière. Le versement de dividendes en espèce répond toutefois à la principale motivation d’un actionnaire lorsqu’il investit dans une société. Dans le second cas, la distribution de nouvelles actions va permettre d’utiliser les sommes pour investir et ainsi accompagner la croissance de la société, afin de la valoriser encore davantage.

3. Le versement de dividende n’est pas conditionné par les bénéfices

Contrairement à une idée répandue, la distribution de dividendes peut s’effectuer même lorsque l’entreprise ne réalise pas de bénéfices. L’assemblée générale peut en effet décider à tout moment de prélever dans ses réserves pour distribuer des dividendes aux actionnaires. L’opération est donc possible lorsque le résultat est déficitaire. De même, le montant des dividendes décidé par l’AG annuelle peut dépasser les bénéfices de l’exercice écoulé. Dans les deux cas, elle va piocher dans les réserves distribuables, qui peuvent par exemple provenir de bénéfices mis en report à nouveau.

4. Pas de déductibilité du résultat fiscal

Contrairement aux achats courants et à la rémunération, les dividendes ne correspondent à une catégorie de dépense déductible du résultat fiscal de l’entreprise. En cas de résultat net positif, le montant des dividendes vient donc peser sur la base du calcul de l’IS, ce qui n’est pas le cas de la rémunération du dirigeant par exemple.

5. Un levier d’optimisation de la rémunération du dirigeant

Les dividendes peuvent être utilisés par le dirigeant d’une EURL, SARL ou SASU afin d’optimiser la fiscalité de sa rémunération globale. Il peut en effet utiliser ce levier pour réduire son imposition sur le revenu grâce au prélèvement forfaitaire unique (PFU). La somme versée fait en effet l’objet d’un prélèvement forfaitaire de 30 % (12,8 % au titre de l’IR, 17,20 % au titre des prélèvements sociaux).