Aide à l’embauche : 7 dispositifs pour les TPE et PME

Prime, exonération de charges : l’aide à l’embauche prend de multiples formes, sous une avalanche d’appellations différentes ! Car à chaque dispositif ses avantages… et ses conditions. Cette jungle administrative a de quoi effrayer tant on peut se perdre dans ce dédale de clauses, mais l’enjeu en vaut la chandelle : bénéficier d’un coup de pouce pour l’embauche d’un nouveau collaborateur ! On a sélectionné pour vous 7 aides à l’embauche accessibles aux TPE et PME.

Le contrat unique d’insertion (CUI)

En vigueur depuis 2010, il existe sous deux formes : le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) pour le secteur non marchand, le contrat initiative emploi (CUI-CIE) pour le secteur marchand.

• Pour qui ? Toute entreprise publique ou privée.
• Quelles conditions ? Embauche d’une personne en difficulté sur le marché de l’emploi (chômeur longue durée, senior, travailleur handicapé, allocataire des minimas sociaux). En CDI ou CDD de 6 à 24 mois (5 ans pour une personne handicapée ou de plus de 50 ans à la signature), à 20 heures par semaine minimum. Le salarié est accompagné par un référent et encadré par un tuteur.
• Quelle aide ? Exonération de cotisations patronales et aide de l’Etat fixée par arrêté préfectoral au niveau régional, jusqu’à 95 % du taux horaire brut du Smic.

Le CDD d’insertion (CDDI)

Ce dispositif est réservé à un profil restreint d’entreprises.

• Pour qui ? Entreprise d’insertion (EI), association intermédiaire (AI), atelier et chantier d’insertion (ACI).
• Quelles conditions ? L’embauche concerne une personne au chômage ou présentant des difficultés sociales et professionnelles. CDD d’au moins 4 mois renouvelable jusqu’à 24 mois (voire plus pour les seniors et les travailleurs handicapés ou en cas de formation) d’au moins 20 heures par semaine.
• Quelle aide ? Un montant socle (10 143 € en 2016) et un montant modulé (0 à 10 % du montant socle en fonction des personnes embauchées, des actions réalisées et des résultats constatés).

L’action de formation préalable au recrutement (AFPR)

Selon la durée du contrat, le dispositif peut varier. L’AFPR est dédié aux CDD, intérim ou contrat de professionnalisation de 6 à 12 mois. Pour un CDI ou un contrat de plus de 12 mois, le dispositif équivalent est la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POE I).

• Pour qui ? Toute entreprise publique ou privée.
• Quelles conditions ? L’embauche doit viser un demandeur d’emploi et s’accompagner d’une action de formation (jusqu’à 400 heures) afin qu’il acquiert les compétences nécessaires au poste.
• Quelle aide ? Financement de la formation (jusqu’à 2 000 € en interne, 3 200 € en externe).

L’aide forfaitaire à l’employeur (AFE)

Ce dispositif de Pôle Emploi encourage le recours au contrat de professionnalisation.

• Pour qui ? Toute entreprise finançant la formation professionnelle continue.
• Quelles conditions ? Le salarié recruté en contrat de professionnalisation doit être un demandeur d’emploi de 26 ans ou plus.
• Quelle aide ? Une somme plafonnée à 2 000 € sous la forme de deux versements, cumulable avec l’aide à l’embauche des demandeurs d’emplois de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation (doublement du montant).

L’aide à l’embauche de travailleurs saisonniers

Ce dispositif est dédié au secteur de l’agriculture.

• Pour qui ? Toute entreprise relevant de la protection sociale des professions agricoles, sauf exception (Cuma, ETT, ETARF, etc.).
• Quelles conditions ? L’embauche d’un saisonnier ou d’un salarié occasionnel dans une activité liée à la production agricole, animale et végétale ou dans les travaux forestiers.
• Quelle aide ? Exonération de cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires (moins de 1 850,33 €), limitée à 119 jours ouvrés par salarié et par an.

L’aide à l’embauche en zone en difficulté

Il ne s’agit pas tant d’une aide à l’embauche que d’une incitation pour les entreprises à s’installer et/ou à recruter dans des territoires sinistrés en matière d’emploi. Néanmoins, les exonérations fiscales qu’elles octroient favorisent l’embauche. Il existe plusieurs dispositifs de la sorte :

• l’exonération d’impôts sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE) ;
• l’exonération de cotisations sociales en ZRR ;
• l’exonération d’impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR) ;
• l’exonération dans un bassin d’emploi à redynamiser (BER) ;
• l’allègement fiscal dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV).

L’aide à l’embauche d’un apprenti

Un contrat d’apprentissage s’accompagne d’une exonération de charges salariales. Une TPE qui recrute un apprenti mineur peut postuler à une aide de 4 400 € durant la première année ainsi qu’une prime annuelle de 1 000 € minimum via la Région.

Votre expert-comptable à Roanne peut vous aider à mieux appréhender les différents dispositifs d’aide à l’embauche dans le cadre de votre recrutement. Chez Exco Hesio, nous vous apportons du conseil sur le volet social et RH de votre activité ; bénéficiez des connaissances à jour de nos équipes pour solliciter les aides qui vous permettront de déclencher un recrutement et ainsi renforcer vos équipes.