Face à une conjoncture incertaine en raison de la Covid-19 et des mesures gouvernementales pour y faire face, l’État ajuste ses outils afin de soutenir les petites et moyennes entreprises. En parallèle, il poursuit ses efforts pour alléger la fiscalité et encourager l’emploi des jeunes. Adressez-vous à votre expert-comptable pour connaître en détail les conditions d’éligibilité et d’application de ces différents dispositifs, qui sont autant d’opportunités pour les TPE et PME en 2021.

Covid-19 : des évolutions au fil de l’eau

Entre le couvre-feu et les restrictions administratives, l’État maintient ses perfusions auprès des entreprises impactées directement par sa gestion de la crise sanitaire. Elles prennent plusieurs formes :

• Le fonds de solidarité, dont l’aide peut atteindre jusqu’à 10 000€ par mois pour les entreprises fermées administrativement, ne tient pas compte du produit de la vente à distance et de la vente à emporter dans le CA de référence. Il intègre une aide supplémentaire pour couvrir jusqu’à 70% des frais fixes.
• Une exonération de cotisations sociales pour les PME des secteurs les plus touchés et dont la perte de chiffre d’affaires est d’au moins 50%. L’exonération des cotisations sociales patronales (hors retraite complémentaire) est totale, tandis qu’une aide au paiement des cotisations sociales restants dues (égale à 20% du montant des rémunérations perçues).
• Le dispositif d’activité partiel. À compter du 1er mars 2021 toutefois, l’indemnité est ramenée de 84 à 72% du salaire net pour les secteurs qui ne sont pas identifiés comme les plus touchés par la crise sanitaire ou fermées administrativement.

Fiscalité : des baisses pour l’IS et les impôts de production

La baisse progressive de l’impôt sur les sociétés se poursuit en 2021 avec un taux normal ramené à 26,5%, contre 28% en 2021. Il connaîtra un nouveau recul en 2022 à 25%. Pour les TPE/PME, le taux réduit de 15% s’applique jusqu’à 38 120€ de bénéfice lorsque le chiffre d’affaires ne dépasse pas 10 millions d’euros (contre 7,63 M€ pour les exercices ouverts avant le 1er janvier 2021).
D’autres allègements touchent les impôts de production en 2021 dans le cadre du plan de relance de l’économie :

• diminution de moitié de la CVAE, impôt appliqué aux entreprises aux CA supérieur à 500 000€ HT ;
• abaissement du taux de plafonnement de la CET de 3 à 2% ;
• possibilité d’exonération totale de 3 ans de CFE en cas de création ou d’extension d’un établissement réalisée en 2021 ;
• diminution de moitié du taux servant à l’évaluation de la valeur locative des établissements industriels, utilisée pour déterminer le montant de la CFA et de la taxe foncière.

Ces baisses des impôts de production, chiffrées à 10 milliards d’euros par l’État, devraient profiter à hauteur de 32% aux PME.

Aides à l’embauche : des prolongations limitées au premier trimestre 2021

Après une hausse du chômage de 7,5% en 2020 (600 000 à 700 000 emplois perdus), l’État craint plus que tout une explosion du nombre de demandeurs d’emploi en 2021. Il concentre ses efforts sur l’emploi des jeunes, le plus durement touché par la crise sanitaire :

• L’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans, initialement prévue jusqu’au 31 janvier, a été prolongée jusqu’au 31 mars 2021. Dans le cadre du plan #1jeune1solution, elle permet aux entreprises de bénéficier d’une subvention de 4000€ pour le recrutement d’un jeune de 16 à 25 ans en CDI ou CDD d’au moins trois mois (au prorata), avec une rémunération inférieure à ou égale à deux SMIC.
• L’aide exceptionnelle de 5000€ ou 8000€ pour l’embauche d’un.e salarié.e en alternance s’étire jusqu’aux contrats signés le 28 février 2021. Le montant est 5000€ pour les mineurs et de 8000€ pour les majeurs.
• Le Parcours Emploi Compétences Jeunes est renforcé avec 80 000 embauches soutenues en 2021 dans le secteur non marchand, pour la signature de CDI ou CDD d’au moins six mois avec un jeune de moins de 26 ans (jusqu’à 30 ans pour un jeune reconnu handicapé). L’aide peut atteindre 30 à 60% du SMIC brut et s’accompagner d’exonérations de charges sociales.
• Le dispositif d’emplois francs s’étire jusqu’au 31 décembre 2021 pour l’embauche d’un résident d’un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). L’aide s’élève à 15 000€ sur trois ans pour un CDI et 5000€ sur deux ans pour un CDD.