Le Roannais classé zone AFR : des exonérations fiscales pour les créateurs d’entreprises !
Roanne, Riorges et Mably sont les seules communes du Roannais classées en zone d’aide à finalité régionale (AFR) de manière permanente. Pour les entreprises qui s’implantent dans ces secteurs avant le 31 décembre 2022, cela signifie qu’elles peuvent bénéficier d’exonérations d’impôts sur une durée de cinq ans. Explications.
Pas d’IS pendant deux ans !
On a une bonne et une mauvaise nouvelle pour les TPE et PME du Roannais. La mauvaise, c’est que le territoire est considéré par l’Union européenne comme présentant «des retards de développement». Le constat remonte à 2014, date à laquelle un décret a classé Roanne, Riorges et Mably en zone AFR pour une période de six ans, prolongée jusqu’au 31 décembre 2022. La bonne, c’est que ce classement en ZAFR est synonyme d’une déduction fiscale sur une durée de cinq ans ! Ce coup de pouce décidé par la Commission européenne vise à inciter les entrepreneurs à développer leurs projets dans des secteurs moins dynamiques en termes d’emploi, mais aussi à leur donner les moyens de se développer sans pression fiscale trop forte durant les premières années.
Dans le Roannais, la déduction d’impôts en zone AFR prend la forme d’une exonération totale de l’impôt sur les bénéfices (IR ou IS) durant les deux premières années, puis partielle les trois suivantes (75%, 50% et 25%). En revanche, Roannais Agglomération n’a pas voté de délibération en faveur d’une exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Franchir le cap des cinq ans sans embûche
En 2019, l’Insee enregistrait près de 430 000 créations d’entreprises (hors statut micro-entrepreneur) pour environ 9 000 défaillances de structures de moins de 3 ans d’après Altarès. L’Insee avait par ailleurs mesuré au cours de la dernière décennie qu’une société sur trois n’était plus en activité cinq ans plus tard, mais que le taux de pérennité sur cette même période pour une TPE n’était que de 50%. D’après l’Insee encore, les sociétés – au statut plus solide – ont 2,6 fois plus de chances de franchir le cap de la première année que les entreprises individuelles. Celles qui naissent en zone d’aide à finalité régionale peuvent donc s’appuyer sur ces avantages fiscaux pour se constituer de la trésorerie et se développer à leur rythme.
Des partenaires pour créer son entreprise en Roannais
Créer son entreprise à Roanne, Riorges ou Mably permet de bénéficier des avantages fiscaux des ZAFR, mais pas seulement. Les acteurs locaux ont créé une marque de territoire en 2012 baptisée Roanne tout simplement, afin de porter l’attractivité du Roannais mais aussi d’accompagner les créateurs d’entreprise par l’intermédiaire d’interlocuteurs incontournables comme la CCI et la MIFE du Roannais ou encore la Chambre des Métiers et de l’Artisanat. D’autres aides sont accessibles aux entrepreneurs auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, du Département de la Loire et de Roannais Agglomération. L’accompagnement d’un cabinet d’expert comptable comme Exco Hesio, implanté depuis plusieurs décennies à Roanne, permet d’identifier ces dispositifs mais aussi de faire les bons choix sur la ligne de départ, afin de se donner toutes les chances de réussir son projet de création d’entreprise sur le territoire.