Les 3 avantages d’une implantation en zone de revitalisation rurale (ZRR)

Réductions d’impôts, exonération de charges sociales, abattement sur la fiscalité locale : l’installation en zone de revitalisation rurale ouvre droit à de nombreux avantages pour les entrepreneurs. Comment en profiter ? On vous dit tout sur les ZRR, alors que la liste des communes a évolué au 1^er juillet 2017 pour inclure 554 communes supplémentaires.

Pas d’impôt sur les bénéfices en ZRR

C’est l’avantage-phare des zones de revitalisation rurale : une exonération complète de l’impôt sur les sociétés pendant 5 ans. Après ces 5 premières années, l’exonération est maintenue, mais à un niveau moindre :

• 75 % en année 6 ;
• 50% en année 7 ;
• 25% en année 8.

Si vous pensez profiter de cet avantage, notez bien que l’exonération est prise en compte dans le plafond maximal des 200 000 euros d’aides que vous avez le droit de recevoir sur 3 ans.

Bien entendu, pour bénéficier de l’exonération d’impôt sur les bénéfices, il faut que vous remplissiez un certain nombre de conditions.

La première est de vérifier que votre activité est bien implantée dans une zone bénéficiant du dispositif ZRR. Pour en être sûr, consultez la carte officielle éditée par les services de l’Observatoire des Territoires. Au 1^er juillet 2017, date de parution d’un arrêté au Journal officiel, près de 15 000 communes étaient classées en ZRR.

Tous les statuts juridiques d’entreprise peuvent bénéficier de l’exonération d’IS, mais les autorités ont fixé d’autres critères à respecter pour ne pas payer d’impôt sur les bénéfices en ZRR :

• une création ou une reprise d’entreprise avant le 31 décembre 2020, date prévue pour l’extinction du dispositif ;
• votre siège social et vos activités réelles doivent être implantées en ZRR ;
• vous devez employer moins de 11 salariés/ Ces emplois doivent être des CDI ou des CDD de 6 mois ou plus ;
• votre entreprise doit être détenue à plus de 50 % par une ou plusieurs personnes physiques.

Comme beaucoup d’entrepreneurs, vous êtes peut-être dans une situation où une partie de vos activités se font hors zone de revitalisation rurale. Ce cas de figure est toléré par l’administration fiscale, à condition que votre chiffre d’affaires en dehors de la ZRR soit inférieur à 25 % de votre chiffre d’affaires total.

A noter : les activités agricoles et de pêche maritime sont exclues de l’exonération d’IS. Il en est de même pour les activités de banque, d’assurance ou d’immobilier. En revanche, toutes les autres activités industrielles, libérales, commerciales ou artisanales sont acceptées.

Pas de CET en ZRR

Une fois implanté en ZRR, vous pouvez profiter d’une exonération complète de votre contribution économique territoriale. Pendant un maximum de 5 ans, vous ne paierez pas de contribution foncière des entreprises (CFE) ni de cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Attention : la commune et l’intercommunalité où votre activité est installée peuvent décider de supprimer cette exonération de CET.

C’est l’activité que vous exercez en ZRR qui va déterminer si vous paierez ou non votre contribution économique territoriale :

• les activités industrielles, les activités informatiques et de recherche et développement bénéficient de l’exonération ;
• il en est de même pour les activités artisanales lorsque les charges de personnel représentent plus de 50 % de leur chiffre d’affaires ;
• dans les communes de moins de 2 000 habitants, les activités commerciales, artisanales ou libérales sont exonérées de CET si elles emploient moins de 5 salariés.

La demande d’exonération de contribution économique territoriale s’effectue lors de la déclaration annuelle de cotisation foncière des entreprises.

Une exonération de charges patronales en ZRR

Quelle que soit la forme juridique de votre entreprise, l’installation en ZRR vous permet de profiter d’une exonération des cotisations patronales (allocations familiales et assurances sociales) pour les nouvelles embauches. Les cotisations salariales restent dues, ainsi que les autres charges patronales comme l’aide au logement ou le supplément transport. Mais cet avantage est considérable : pendant les 12 premiers mois à compter de la date d’embauche d’un salarié, vous êtes complètement exonéré pour les salaires inférieurs ou égaux à 150 % du Smic. Au-delà, l’exonération est dégressive.

Pour profiter de l’exonération, l’effectif total de votre activité ne doit pas dépasser 50 salariés. Vous ne devez pas non plus avoir procédé à un licenciement économique au cours de 12 derniers mois. Les embauches doivent être effectuées en CDI ou en CDD de 12 mois ou plus. Concrètement, cela revient à exonérer de charges patronales les augmentations réelles de votre effectif, jusqu’à un maximum de 50 salariés.

Une installation en territoire rural, c’est aussi un choix de vie. Le « retour à la terre » peut être motivé par la volonté de changer de rythme, de privilégier la qualité de vie et de s’impliquer au niveau local. Le projet vous intéresse ? Votre cabinet d’expert-comptable à Roanne vous accompagne dans votre démarche d’installation. Audit, conseil juridique et fiscal : Exco Hesio vous apporte son expertise en matière de création d’entreprise et de développement de votre activité.