Comment la loi Pacte démocratise l’épargne salariale pour les TPE

L’État veut doubler le nombre de salariés de TPE et PME convertis à l’épargne salariale et pour cela, il n’hésite pas à réduire voire supprimer des impôts. Une aubaine pour ces entreprises comme pour leurs collaborateurs ! Un expert-comptable peut accompagner un chef d’entreprise dans la mise en place d’un plan d’épargne salariale.

L’épargne salariale, un deal gagnant-gagnant

Diversifier la rémunération, c’est l’un des leviers pour une entreprise afin de motiver et récompenser ses équipes, moyen le plus sûr d’augmenter sa compétitivité et de fidéliser ses meilleurs éléments. Plutôt que de verser directement des primes sur les bulletins de salaire, le chef d’entreprise peut opter pour l’épargne salariale : il peut abonder la participation ou l’intéressement, des sommes issues des bénéfices ou des performances de la société, sur le plan d’épargne salarial qu’il aura choisi pour ses salariés. Le PEE (plan d’épargne entreprise) et le PERCO (plan d’épargne retraite collectif) sont les deux principaux produits d’épargne salariale. Pour les collaborateurs, ces dispositifs permettent de financer des projets à moyen terme, ou de compléter leurs revenus à l’heure de la retraite. Primes et abondements sont par ailleurs exonérés d’impôt sur le revenu, tout comme les plus-values. Pour l’entreprise, ces montants sont déductibles du bénéfice imposable, mais aussi exonérés de charges sociales patronales (hors prélèvements sociaux).

L’apanage des grandes entreprises

En 2018, l’épargne salariale pesait 125,5 milliards d’euros en France d’après Les Echos, avec plus de 15 milliards d’euros de flux entrants sur les PEE et les PERCO et une collecte nette de 1,5 milliard d’euros. Plus de onze millions de Français sont ainsi intéressés aux résultats de leur entreprise, par le biais d’actions ou de fonds de trésorerie. Une majorité de ces épargnants évoluent dans des grandes entreprises et près d’un sur cinq est cadre : seules 10 % des TPE et 15 % des PME de 10 à 50 salariés sont concernées par l’épargne salariale, contre 90 % des grands groupes d’après L’Express. La conséquence bien souvent d’un défaut d’information chez les dirigeants des petites et moyennes entreprises. Dans le Roannais, le Beaujolais ou encore le Charolais, ils peuvent trouver du conseil en matière d’épargne salariale auprès des experts-comptables d’Exco Hesio.

Des mesures incitatives en vigueur depuis le début de l’année

La loi de finance de la Sécurité sociale a déjà apporté un vrai coup de boost pour l’épargne salariale à destination des TPE : depuis le 1er janvier 2019, les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 250K € sont exonérées de forfait social sur l’intéressement. Cette exonération est étendue à la participation et l’abonnement pour les PME de moins de 50 salariés. Pour rappel, ce forfait social est de 20 %. Une suppression d’impôt, un fait rare en France qui mérite d’être souligné !

De nouvelles opportunités avec la loi Pacte

D’ici cet été, la loi Pacte doit compléter ce plan en réduisant le forfait social à 16 % pour les versements sur Perco destinés à financer des fonds comportant au moins 10% de titres éligibles au PEA-PME. Quant aux entreprises de plus de 50 salariées, elles ne sont pas oubliées : leurs collaborateurs titulaires d’un PEE bénéficieront d’un forfait social à taux réduit (10%) lorsqu’ils investiront dans les actions de leur société. Autre mesure : favoriser la mobilité de son plan d’épargne retraite en cas de changement d’employeur.