De quoi parle-t-on ?

L’article 211-1 du règlement ANC définit une contribution volontaire en nature : « l’acte par lequel une personne physique ou morale apporte à une entité des biens ou des services à titre gratuit ».

Ceci correspond à :

• Des contributions en travail :
  • bénévolat, mise à disposition de personnes. Le bénévole se définit comme « une personne qui s’engage librement pour mener une action non salariée en direction  d’autrui, en dehors de son temps professionnel et familial et selon l’objet et les règles de l’entité auprès de laquelle le bénévole s’engage »
  • Bénévolat de compétence : action volontaire de la part d’une personne, de mettre à disposition d’une association une compétence spécifique
  • Mécénat de compétence : consiste en la mise à disposition de collaborateurs sur leur temps de travail
• Des contributions en biens : dons en nature redistribués ou consommés en l’état.
• Des contributions en services : mise à disposition de locaux ou de matériel, prêt à usage (commodat) , fourniture gratuite de services.

A compter des exercices ouverts au 1er janvier 2020 :

• Recensement et valorisation de toutes les CVN (contributions volontaires en nature)
• Prise en compte des prêts à usage (commodat) :
  • Rappel du commodat : contrat entre 2 parties , l’une mettant à disposition à l’autre une chose (bien immobilier par ex.) pour qu’elle s’en serve. Le preneur exploite, entretient et remet en l’état initial à une échéance prévue. Jusqu’à présent, les conventions étaient comptabilisées à l’aide des comptes 21 et 29.
  • A compter de l’exercice ouvert le 1/1/2020, les écritures doivent être annulées et la valorisation doit être retenue en CVN.

Sur le plan pratique ne sont donc pas concernés

• Les dons en numéraire
• Les donations et les legs
• Les salariés de l’association
• Les subventions en numéraire
• Les abandons de frais par les bénévoles.

Les contributions volontaires en nature sont à comptabiliser et à valoriser si deux conditions sont remplies :

• La nature et l’importance des contributions volontaires en nature sont des éléments essentiels à la compréhension de l’activité de l’entité (niveau jugé significatif)
• L’entité est en mesure de recenser et de valoriser les contributions volontaires en nature.

Il conviendra donc de conserver tout justificatif :

Bien que de nature extra-comptable, tous ces justificatifs de la valorisation du bénévolat doivent être conservés pour répondre aux demandes des partenaires financiers, du CAC, ou en cas de contrôle fiscal.

On procède alors comme pour toute pièce comptable. sur chaque document sont mentionnés la date ou période, la nature et la quantité de l’opération ou du service, les modalités d’évaluation, le responsable ayant visé la pièce. On lui attribue un numéro d’ordre et on classe les documents.

On retiendra plus la mise en place d’usages propres à chaque association pour recenser et valoriser leurs contributions en nature.
Le nouveau règlement impose des pratiques transparentes et appliquées de façon constante.

L’association doit faire évoluer son organisation afin de mettre en place des règles internes pour RECENSER :

• les heures réalisées par ses bénévoles : Ex. état de temps, fiches descriptives de travaux…
• les matières et produits donnés à l’association : fiches de suivi de stocks,…
• les biens ou matériels mis à disposition de l’association : signature de conventions de mise à disposition (local par ex.)

Ces règles vont solliciter grandement la gouvernance de l’association qui va devoir définir et valider ces règles et modes opératoires. Ces règles vont être définies de manière collégiale et il est préconisé de les rédiger dans un document support.

ATTENTION : UNE DÉCISION FORMELLE DE LA GOUVERNANCE DEVRA JUSTIFIER LA DÉCISION DE NE PAS COMPTABILISER LES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE (CVN).

L’un des enjeux de ce nouveau règlement sera d’appréhender l’évolution de cette organisation avec pragmatisme et simplicité afin de ne pas alourdir les procédures, les coûts et les besoins de main-d’œuvre supplémentaires.

Le règlement oblige la comptabilisation de ces valorisations alors qu’elle était précédemment optionnelle.

• L’enregistrement s’effectue avec des comptes de classe 8 au pied du Compte de résultat et éventuellement en pied du compte Emplois Ressources
• Au crédit pour les contributions reçues (compte 87) par catégorie : dons en nature, prestation en nature, bénévolat. Au débit en contrepartie pour les emplois selon leur nature (compte 86) : secours en nature, mise à disposition gratuite de biens, prestations en nature, personnel bénévole
• L’annexe devra consacrer un paragraphe spécifique afin de présenter la nature des CVN et les règles de recensement et valorisation. En cas d’absence de comptabilisation, il est nécessaire de noter en annexe les motifs de la décision, et de préciser au mieux la nature et l’importance des CVN.

La valorisation des contributions volontaires et en particulier du bénévolat, représente une contrainte et nécessite d’adapter le fonctionnement, les procédures et l’organisation. 
Au-delà d’une contrainte légale, cette valorisation représente une véritable opportunité pour les organismes sans but lucratif.

Pour certaines associations, le bénévolat est une ressource essentielle au fonctionnement de la structure, qui n’apparaît pas dans les charges comptables.

La valorisation permet entre autres :

• de rendre compte de la totalité des ressources propres mobilisées pour la réalisation du projet associatif et ainsi de renforcer l’image fidèle des comptes,
• d’accroître la part d’autofinancement de l’association, de plus en plus citée comme une condition à l’attribution de subventions (la subvention ne pourra pas financer plus de 80% d’un projet par exemple),
• d’appréhender l’ensemble des coûts réels d’une action,
• de démontrer et d’appuyer le caractère désintéressé de la gestion : en chiffrant le travail des bénévoles, on appuie sur le fait que l’association est administrée à titre bénévole (pour ce qui concerne les dirigeants),
• de reconnaître la valeur de l’engagement des bénévoles, outil de motivation pour cette ressource si fragile.
• Concernant les mises à disposition de locaux ou de matériel par les financeurs publics : mettre en avant l’aide des collectivités, au-delà des subventions,
• relativiser les frais de fonctionnement, de gestion administrative ou de collecte de fonds au regard du nombre réel d’intervenants dans l’action et la structure.

Important : il n’est pas judicieux en revanche, de sur-évaluer ces contributions volontaires… au risque de s’exposer à une requalification du bénévolat !

En conclusion
La valorisation des contributions volontaires en nature nécessite une « professionnalisation » des Organismes sans but lucratif, du fait des nouvelles procédures à mettre en œuvre.
Cette valorisation représente néanmoins une chance de mettre en lumière les ressources auparavant « invisibles » qui permettent au monde associatif de porter des projets et actions non pris en compte par le secteur marchand.