TPE/PME : 5 choses à savoir sur la formation continue des salariés

Les salariés ont des droits et parmi eux, celui de se former. La formation professionnelle – formation continue en l’occurrence pour les salariés – est très encadrée et fortement encouragée, afin de favoriser l’évolution des carrières et suivre les nouvelles tendances dans le monde de l’entreprise.

1. La formation est un droit pour les salariés

Tous les salariés ont droit de se former tout au long de leur carrière professionnelle. La formation continue leur permet de s’adapter aux évolutions des métiers et de faire évoluer leur carrière. Ils peuvent ainsi rester compétitifs, acquérir de nouvelles compétences, se reconvertir vers une nouvelle voie ou postuler à de nouvelles responsabilités. Dans le Code du travail, le droit à la formation se matérialise par le compte personnel de formation (CPF), successeur du droit individuel à la formation (DIF). Utilisable à tout moment pour suivre une formation qualifiante ou certifiante, il est crédité chaque année d’un montant de 500 euros pour un salarié du secteur privé à temps plein.

2. Des règles précises en matière de congés et absences liés à la formation

Un salarié peut solliciter un congé de formation via le dispositif du projet de transition professionnelle (PTP, ex-Cif) ou pour réaliser un bilan de compétence. Il est autorisé à effectuer une formation sur son temps de travail… à condition toutefois que l’employeur ne mette pas son veto. Son accord est en effet nécessaire et il peut s’opposer à une demande lorsqu’il juge que la formation est déconnectée des missions du salarié ou que son absence ne peut pas être compensée.

3. Des formations obligatoires dans certains cas

Certaines missions exigent du salarié le suivi d’une formation. Cette obligation vise à notamment à lui permettre de maintenir et renouveler ses compétences, et s’inscrit dans le plan de développement des compétences (ex-plan de formation). Ces actions de formation sont généralement mentionnées dans la convention collective ou font l’objet d’accords collectifs. L’employeur doit donc veiller à leur bonne exécution sur le temps de travail, au risque de se mettre en non-conformité et de voir verser des dommages-intérêts au salarié.

4. L’entreprise participe au financement de la formation professionnelle

Toutes les entreprises sont soumises au versement d’une contribution à la formation professionnelle (CFP). L’Urssaf se charge de son prélèvement via la déclaration sociale nominative (DSN). Elle peut se doubler d’une contribution conventionnelle à la formation en cas d’accord de branche. Le taux de la CFP dépend de l’effectif de l’entreprise et peut varier selon les secteurs ; il est par exemple de 0,55 % pour une entreprise de dix salariés, et passe à 1 % à partir du onzième. L’entreprise peut par ailleurs être sollicitée pour compléter le financement d’une formation lorsque le crédit du CPF d’un salarié est insuffisant.

5. Des bénéfices pour l’entreprise

La formation professionnelle ne doit pas être perçue uniquement comme un coût et une source de contraintes pour l’entreprise. Elle lui permet de bénéficier de collaborateurs plus compétents, plus motivés, plus engagés et plus fidèles. Cela se traduit en termes de qualité de service et de performance pour l’activité. Le coût de la formation est donc à ranger dans la catégorie des investissements pour une TPE/PME.