Collaborer avec des auto-entrepreneurs : gare au salariat déguisé

En dix ans, les auto-entrepreneurs ont bousculé le marché du travail et cela a un nom : l’ubérisation de la société. Mais avant que tout le monde ne devienne sa propre entreprise individuelle, il faut veiller à ne pas glisser vers le salariat déguisé. Car l’inspection du travail veille et les sanctions peuvent être lourdes.

Plus d’un million de micro-entrepreneurs

Le statut d’auto-entrepreneur a dix ans ! Enfin parlez plutôt de micro-entrepreneur depuis 2016, un statut soumis au régime micro-fiscal et au régime micro-social. Si la dénomination a évolué, le principe reste le même : disposer d’une formule pour se mettre à son compte et se lancer dans l’entreprenariat de manière simplifiée, sans le formalisme des autres formes juridiques d’entreprise individuelle. Fin 2018, l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) a dénombré 1,36 million de micro-entrepreneurs, à raison de 300 à 400 000 nouveaux venus chaque année. Malgré des plafonds de 70 000 € de revenus annuels en prestations ou services et 170 000 € en achats et reventes, le chiffre d’affaires annuel moyen s’élève à 11 300 €, ce qui confirme que pour beaucoup il s’agit d’un statut pour une activité annexe. D’ailleurs, le tiers des micro-entrepreneurs ayant déclaré un chiffre d’affaires sont des salariés. Mais pour les autres, la frontière avec le salariat déguisé est parfois flou.

Le contrat de travail, une notion large

Pizzaïolo, photographe, architecte, professeur de musique : on peut exercer un (très) large panel de métiers. Directement en direction des particuliers comme dans les exemples cités, mais aussi en B2B auprès d’entreprises à l’image des commerciaux, des maîtres d’œuvre, des consultants en management ou des conducteurs de VTC. Et dans ce type de collaboration, les cas de requalification en contrat de travail sont légion. La jurisprudence précise en effet que l’existence d’un contrat de travail n’est pas uniquement liée à la signature d’un document, mais des conditions de la collaboration. Si la subordination de l’auto-entrepreneur à son donneur d’ordre remet en question son indépendance, la Cour de cassation considère que ce dernier est assimilable à un salarié. Concrètement, cela se manifeste par le respect d’un planning précis, l’intégration à une équipe, l’obligation de respecter des procédures de l’entreprise.

Les conséquences d’une requalification

C’est un contrôle de l’inspection du travail qui peut conduire à la requalification de la relation entre un micro-entrepreneur et une entreprise en contrat de travail. Outre les éléments précédents, la Direccte va « tilter » si le travailleur indépendant ne collabore qu’avec une seule entreprise, et si cette dernière est son ancien employeur. L’entreprise s’expose à une large palette de sanctions (redressement Urssaf, rappels de salaire, congés payés, heures supplémentaires, dommages et intérêts, amende) qui peut aller jusqu’à la fermeture de la structure et une peine d’emprisonnement ou une interdiction de gérer pour son dirigeant. Pour s’éviter de telles extrémités, une société qui souhaite faire appel aux services d’un auto-entrepreneur doit s’assurer de sa totale indépendance, en cantonnant la relation aux prestations à effectuer et en lui laissant sa liberté de s’organiser et de développer sa clientèle.

Outre son cœur de métier qui est d’assurer la comptabilité des entreprises roannaises, Exco Hesio accompagne ses clients dans leurs problématiques juridiques et fiscales. Une TPE ou PME de la région roannaise qui collabore avec des auto-entrepreneurs peut se tourner vers son expert-comptable pour s’assurer qu’il ne risque pas une requalification en contrat de travail.