Activité partielle : nouveau report de la baisse des taux de prise en charge au 1er avril 2021
Le ministre du travail a annoncé le report au 1er avril 2021 de l’évolution des taux de prise en charge de l’activité partielle.
Ce ne serait donc qu’à cette date que le taux de droit commun de l’allocation d’activité partielle passerait de 60 % à 36 % et celui de l’indemnité d’activité partielle accordée aux salariés passerait de 70% à 60%. En outre, le taux de calcul de l’allocation d’activité partielle ne passerait de 70% à 60% dans les « secteurs protégés » qu’à compter du 1er avril au lieu du 1er mars.
Par ailleurs, à compter du 1er avril 2021 et jusqu’à la fin juin, les entreprises des « secteurs protégés » devraient pouvoir bénéficier d’une prise en charge intégrale au titre de l’activité partielle dès lors qu’elles ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80 %.
Concernant les salariés vulnérables ou gardant un enfant, les paramètres de prise en charge de ces salariés, se trouvant dans l’impossibilité de travailler, évolueraient également au 1er avril et non au 1er mars. Rappelons que le taux horaire de l’indemnité d’activité partielle pour ces salariés resterait fixé à 70% de la rémunération antérieure brute, mais que la prise en charge de cette indemnisation au titre de l’allocation d’activité partielle se ferait au taux de 60 %, dans la limite d’un plafond fixé à 60 % de 4,5 Smic et d’un plancher à 7,30 €.