Ils peuvent représenter :

• des outils de motivation
• une optimisation de la masse salariale
• des exonérations sociales et fiscales

LES BONS CADEAUX

Qui peut offrir des bons cadeaux ?

Les employeurs, dans les entreprises de moins de 50 salariés, peuvent, sous certaines conditions, offrir des bons d’achat à leurs salariés, notamment à l’occasion de Noël.
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés ayant un comité d’entreprise ou un CSE, ces prestations sont délivrées par celui-ci.

Quelles conditions à respecter ?

Qu’ils soient offerts aux salariés par le CSE ou, en son absence, directement par l’employeur, ils sont par principe soumis aux cotisations de sécurité sociale [1].

Une tolérance administrative permet, sous certaines conditions, qu’ils soient exonérés de charges sociales.

Lorsque le montant global des bons d’achat (ou cadeaux) attribués à un salarié au cours de l’année civile n’excède pas la limite de 5 % du plafond mensuel de sécurité sociale, soit 171 € pour l’année 2020, ce montant est exonéré de cotisations.

Si ce seuil est dépassé, il convient de vérifier pour chaque bon d’achat attribué les conditions suivantes :

• leur attribution doit être en relation avec un événement particulier,
• leur utilisation doit être déterminée,
• et leur montant conforme aux usages.

Ces trois conditions doivent être réunies simultanément pour pouvoir ouvrir droit à l’exonération des cotisations de sécurité sociale.

Tous les salariés doivent bénéficier des bons d’achat dans les mêmes conditions. Le montant du chèque cadeau ne peut varier d’un salarié à un autre, sauf à justifier de critères objectifs (quotient familial par exemple).

Les évènements à respecter

• Naissance, adoption,
• Mariage, Pacs,
• Retraite,
• Fête des mères et des pères,
• Sainte-Catherine et Saint-Nicolas,
• Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile,
• Rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).

L’Urssaf considère que l’exonération des bons d’achat attribués à l’occasion de la Saint-Nicolas se limite aux bons d’achat destinés aux hommes non mariés qui fêtent leur 30e anniversaire (à l’instar de la Sainte-Catherine qui célèbre les femmes non mariées qui fêtent leur 25e anniversaire).

Quel montant ?

Les bons d’achat et cadeaux attribués à un salarié au cours d’une année civile sont exonérés de cotisations sociales dans la limite de 5 % du plafond mensuel de sécurité sociale par salarié et par événement, soit 171 € pour l’année 2020.
Les bons d’achat sont donc cumulables, par événement, s’ils respectent le seuil de 5 % du plafond mensuel.

Deux événements ont nécessité des adaptations  de ce seuil de 5 % :

• pour la rentrée scolaire, il est de 5 % du plafond mensuel par enfant,
• pour Noël, le seuil est de 5 % par enfant et 5 % par salarié.
  Exemple : un salarié ayant 2 enfants de moins de 16 ans peut bénéficier de 3 bons d’achat d’une valeur maximale de 171€ chacun.

L’utilisation des bons d’achat

L’utilisation du bon doit être en lien avec l’événement pour lequel il est attribué. Il doit mentionner soit la nature du bien soit un ou plusieurs rayons d’un grand magasin ou le nom d’un ou plusieurs magasins.

Ainsi, lorsque le bon d’achat est attribué au titre du Noël des enfants, il doit permettre l’accès à des biens en rapport avec cet événement comme par exemple jouets, livres, disques, vêtements, équipements de loisirs ou sportifs.

Les bons cadeaux ne peuvent pas être utilisés pour l’achat de carburant et de produits alimentaires courants.

Pour éviter un redressement Urssaf, doit figurer sur la facture et/ou le chèque cadeau, dont vous garderez une copie, la mention suivante :
« Hors carburant et produits alimentaires courants, les produits alimentaires dits de luxe dont le caractère festif est avéré sont admis. »

Où se procurer les bons cadeaux ?

Les chèques cadeaux peuvent être achetés :

• dans un grand magasin,
• auprès de l’association des vitrines de Roanne (les chèques Cad’Oh sont utilisables dans un certain nombre d’enseignes du centre-ville, Le Coteau,
  Charlieu),
• sur Internet, sur des sites dédiés (Cadhoc par exemple).

En conclusion : pour que les bons d’achat restent exonérés de cotisations sociales, il faut donc réunir trois conditions cumulatives :

• l’événement justifiant le bon d’achat doit être autorisé ;
• l’utilisation du bon d’achat doit être en lien avec l’événement ;
• la valeur maximale du bon d’achat doit être de 171 € (pour 2020).

Pour bénéficier de la tolérance administrative, les conditions d’octroi des bons d’achat aux salariés doivent être strictement respectées, à défaut, ces derniers seront assujettis aux cotisations sociales dès le 1^er euro.

[1] Cass. 2e civ.  14 février 2019, n° 17-28047

LE CESU PREFINANCE OU AIDE FINANCIERE DIRECTE

Le chèque emploi service universel (CESU) permet de rémunérer la plupart des travailleurs à domicile (femme de ménage, garde d’enfants, baby sitting, jardinier, etc.).

Le CESU préfinancé permet à un employeur de cofinancer ces titres de paiement. Une aide financière directe peut aussi être versée.

Qui peut bénéficier du CESU préfinancé ?

Le chèque emploi service universel (CESU) préfinancé ou l’aide directe peut bénéficier à tout salarié travaillant dans une entreprise l’ayant mis en place.

Les dirigeants d’entreprise (gérants, entrepreneurs individuels, etc.) peuvent eux aussi bénéficier de ces dispositifs, à condition toutefois que l’ensemble des salariés bénéficient de la même aide accordée selon les mêmes modalités.

Dans cette seule hypothèse, l’aide doit être attribuée de façon collective à tous les salariés et selon les mêmes règles ou critères d’attribution.

Dans les entreprises qui n’emploient aucun salarié, notamment les entreprises individuelles, les dirigeants peuvent s’octroyer des CESU préfinancés sans aucune autre condition que celles fixées pour l’exonération fiscale et sociale.

Le Cesu préfinancé ou l’aide directe : quels avantages ?

Pour l’employeur :

• Une exonération de charges sociales dans une limite de 1 830 € par salarié et par an.
• Un crédit d’impôt pour l’employeur de 25 % de sa contribution financière.
• Un outil de motivation et de fidélisation des collaborateurs.

Pour le bénéficiaire :

• Crédit d’impôt pouvant atteindre 50 % des sommes versées (salaires + cotisations sociales) dans la limite d’un plafond de 12 000 €.

Quelles sont les dépenses pouvant être payées par le CESU ?

Activités effectuées au domicile :

• entretien de la maison et travaux ménagers,
• petits travaux de jardinage,
• prestations de petit bricolage,
• garde d’enfant à domicile,
• soutien scolaire à domicile, etc.

Activités exercées en dehors du domicile (dans le prolongement d’une activité de services à domicile) :

• livraison de repas ou de courses à domicile,
• démarches administratives,
• soins et promenades d’animaux de compagnie, etc.

D’autres dispositifs bénéficiant d’exonérations sociales et fiscales peuvent être mis en place (accord d’intéressement, chèques vacances…)

Notre service juridique social se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.