Circulaire sociale pénibilité

Déclaration des facteurs de risques

Tout salarié exposé à certains facteurs de risques, au-delà de seuils réglementaires, bénéficie d’un compte professionnel de prévention (C2P).
Ce compte est alimenté en points au vu d’une déclaration de l’employeur.
Ainsi, il convient d’apprécier, chaque année, si les salariés sont exposés à des facteurs de risques.

 Les facteurs de risques professionnels à prendre en compte

Depuis le 1er octobre 2017, les facteurs de risques à prendre en compte sont :
– le travail de nuit
– le travail en équipes successives alternantes
– le travail répétitif
– le travail en milieu hyperbare
– les températures extrêmes
– le bruit.

Le ou les facteurs de risques professionnels sont caractérisés par une exposition du salarié au-delà de certains seuils fixés par décret.
Ils doivent avoir une intensité et une durée minimales pour être pris en compte et donner droit à des points.
L’exposition aux facteurs de risques est évaluée après prise en compte des mesures de protection collective et individuelle mises en œuvre dans l’entreprise, au regard des conditions habituelles de travail.

Vous trouverez les seuils d’exposition en cliquant ICI.

 Déclaration des salariés exposés

L’assurance maladie rappelle sur son site ameli.fr que les employeurs doivent déclarer les salariés exposés aux risques professionnels pris en compte par le compte professionnel de prévention dans la DSN émise au titre de la paie de décembre.

Pour réaliser cette déclaration, les employeurs ont jusqu’au 5 janvier ou au 15 janvier 2023, selon l’effectif de leur entreprise.

La rubrique « S21.G00.34 », remplie dans le logiciel de paie, permet de déclarer les salariés exposés, le (ou les) risques ainsi que la période d’exposition.

Une erreur sur l’exposition peut être rectifiée au plus tard sur la DSN du 5 ou 15 avril 2023.