Bercy va adresser une circulaire aux Urssaf pour que le plafond de défiscalisation des chèques cadeaux soit doublé pour Noël 2020.
Le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, a décidé de doubler le plafond de défiscalisation des chèques cadeaux. Ce plafond, en deçà duquel les comités sociaux et économiques (CSE) n’ont pas à payer de cotisations sociales et leurs bénéficiaires de prélèvements fiscaux, serait porté à 342 euros au lieu de 171 euros actuellement.
Cette opération, décidée pour la Noël 2020, ne nécessite pas de texte réglementaire, affirme Bercy qui rappelle que l’encadrement des bons d’achat et cadeaux relève de la lettre circulaire Acoss -1989-0000005 du 4 janvier 1989. Le passage de 5 % à 10 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) donnera donc lieu à une instruction que le ministère de l’économie va adresser aux Urssaf.
Il convient toutefois de rester prudent car il n’est pas certain que cette instruction donnera une sécurité juridique suffisante. En effet, il n’est pas rare de voir des décisions différentes prises, sur un même sujet, par différentes Urssaf, notamment sur les bons d’achats.