L’Urssaf communique sur les nouvelles règles applicables à compter du 1er janvier 2020.

À compter de la période d’emploi de janvier 2020,toutes les entreprises, quels que soient leurs effectifs, devront déclarer chaque mois le statut de travailleur handicapé de leurs salariés via la DSN.  Cette déclaration doit se faire au niveau du bloc « Contrat – S21.G00.40 »

Pour les entreprises assujetties à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (entreprises de 20 salariés et plus), la déclaration annuelle d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés au titre de 2020 sera réalisée dans la DSN en début d’année 2021. Le cas échéant, la contribution annuelle est due auprès de l’Urssaf.

Pour une information complète sur la réforme et les modalités déclaratives en DSN, un flash info sera disponible à partir de janvier 2020.