La Région a mis en place un plan d’urgence pour l’économie en Auvergne-Rhône-Alpes de 600 M€ déclinant plusieurs dispositifs de soutien aux entrepreneurs et notamment un Fonds régional d’urgence Entreprises du tourisme et de l’hébergement doté de 20M€. 

 

la Région Auvergne-Rhône-Alpes a annoncé, le 10 mars 2020, le lancement d’un plan d’urgence pour venir en aide aux acteurs économiques.

Cette aide consiste en une subvention pour compensation de perte de chiffre d’affaires, pour les entreprises ayant un emprunt d’investissement en cours. 

 

1. Bénéficiaires éligibles

Sont éligibles les entreprises répondant aux conditions suivantes :

•  Micro entreprise/TPE (Très Petite Entreprise) de moins de 10 salariés : cette taille s’apprécie au niveau consolidé lorsque des liens existent avec d’autres sociétés. La période de référence est constituée des 2 derniers exercices clos.
• Les SCI.
• Inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers, ou relevant de la liste des entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 décembre 2015.
• Associations inscrites au Registre National des Associations (RNA).
• A jour de leurs cotisations sociales et fiscales, sous réserve des reports de charges sollicités pour la période de crise en cours.
• Dont l’établissement se situe en Auvergne-Rhône-Alpes.

Sont exclues : 

• Les entreprises ayant effectué une déclaration de cessation de paiement en procédure de redressement judiciaire et de liquidation.
• Les succursales dépendant juridiquement d’une grande enseigne ou d’une entreprise dépassant les seuils fixés par le présent règlement.

 

2. Activités/projets éligibles

Les entreprises devront justifier une perte de chiffre d’affaires supérieure ou égale à 20 % du 1er mars 2020 jusqu’à la date de la demande par rapport à la même période de l’année précédente (pour les entreprises créées après le 1er mars 2019), le calcul s’effectuera par rapport au CA mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 1er mars 2020).

Sont éligibles, pour le tourisme, les activités figurant à la fin de ce règlement.

 

3. Dépenses éligibles

La subvention forfaitaire de la Région a pour objet de permettre un refinancement de la trésorerie de l’entreprise.

L’assiette éligible sera constituée du capital des emprunts relatifs à des investissements réalisés, remboursés ou à rembourser, pour des travaux de création, rénovation, extension ou aménagement, ainsi que pour l’acquisition de matériels et de mobiliers.

Les mensualités éligibles sont celles qui courent du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020.

Les dépenses, le capital d’emprunts restant dû et la perte de chiffre d’affaires devront être justifiés dans le dossier de demande par une attestation sur l’honneur.

La Région pourra effectuer des contrôles a posteriori.

Dans le cadre de ces contrôles, si des erreurs sont constatées dans les informations attestées, la Région pourra solliciter le remboursement total ou partiel des montants versés.

 

L’aide régionale prend la forme d’une subvention forfaitaire plafonnée à 5 000 € maximum.

Conformément au règlement financier de la Région, le plancher minimum est fixé à 500 €.

L’aide n’excédera pas la perte réelle de CA sur la période visée à l’article 2.

 

Cette aide devra être sollicitée en principe par le dépôt d’un dossier unique de demande de subvention. 

 

1. Modalités d’attribution de la subvention

Les entreprises devront solliciter l’aide de la Région sur le Portail des Aides de la Région.

Seules les demandes éligibles complètes pourront être présentées.

 

Le dossier fera l’objet d’un vote en Commission permanente du Conseil régional, dans la limite du budget annuel affecté à ce programme.

Seuls les dossiers déposés avant le 30 juin 2020 pourront bénéficier de ce dispositif en cas d’éligibilité.

 

2. Modalités de paiement

La subvention est versée en une seule fois, après l’attribution de l’aide, au moment de la notification de l’aide à l’entreprise bénéficiaire.

 

Le code NAF est indiqué à titre indicatif (les activités devant être rattachées à une composante touristique)

55.10Z Hôtels et hébergement similaire

55.20Z Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

55.30Z Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs

55.90Z autres hébergements

56.10A restauration traditionnelle

79.11Z Activités des agences de voyage

79.12Z Activités des voyagistes

79.90Z autres services de réservation et activités connexes

4764Z Commerce de détail d’articles de sport en magasin spécialisé

4939C Téléphériques et remontées mécaniques

5829A Édition de logiciels système et de réseau

5829C Edition de logiciels applicatifs

6209Z Autres activités informatiques

6311Z Traitement de données, hébergement et activités connexes

6312Z Portails internet

7721Z Location et location-bail d’articles de loisirs et de sport

7911Z Activités des agences de voyage

7912Z Activités des voyagistes

8690F Activités de santé humaine non classées ailleurs

9103Z Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires

9104Z Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles

9311Z Gestion d’installations sportives

9319Z Autres activités liées au sport

9321Z Activités des parcs d’attractions et parcs à thèmes

9329Z Autres activités récréatives et de loisirs

9602B Soins de beauté

9604Z Entretien corporel

Fonds régional d’urgence « Tourisme et Hébergement »

• Numéro de standard spécifique : 04 26 73 49 67 – direction.tourisme@auvergnerhonealpes.fr
• Numéro vert d’urgence du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 (0805 38 38 69).
  Si vous ne parvenez pas à joindre ce service, vous pouvez laisser votre message sur le formulaire de contact (https://auvergnerhonealpes-entreprises.fr/contact-covid).

Pour vous accompagner :

• Ambition Eco, porte d’entrée régionale qui détaille l’ensemble des mesures d’accompagnement
  • https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/414-mesures-d-urgence-covid19.htm
• Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme – Comité Régional du Tourisme, pour suivre et partager l’information sur l’impact du Covid-19
  • http://pro.auvergnerhonealpes-tourisme.com/article/crise-coronavirus-organisation-premieres-mesures-et-partage-d-information

• Site du conseil régional https://www.bourgognefranchecomte.fr/informations-coronavirus pour obtenir des informations mises à jour régulièrement.

 

Les entreprises peuvent également signaler directement leur difficulté et obtenir plus d’informations sur les dispositifs d’urgence :

• Contact Etat en région BFC
  Tél : 03 80 76 29 38
  Mail : bfc.continuite-eco@direccte.gouv.fr

 

• Contact Conseil régional BFC

Tél : 03 81 61 62 00

Mail : entreprises@bourgognefranchecomte.fr

 

• Contact BPI France

Tél : 0 969 370 240