La nouvelle version du protocole national pour assurer la santé des salariés qui prévoit notamment l’obligation du port du masque en entreprise, assortie de certaines adaptations, a été mise en ligne, pour une application au 1^er septembre 2020.

Le nouveau protocole reprend en grande partie les dispositions des précédents protocoles (procédure de nettoyage et d’aération des locaux, prise en charge des personnes symptomatiques, attention particulière à certaines catégories de salariés,…) et fixe les règles de port du masque en entreprise.

Ainsi, il rend le port du masque obligatoire tout en prévoyant des dérogations.

Comme annoncé, le port du masque grand public est désormais systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos, en association avec les autres mesures barrières (distanciation physique d’un mètre, hygiène des mains…).

Ce principe général peut toutefois être adapté « pour répondre aux spécificités de certaines activités ou secteurs professionnels après avoir mené une analyse des risques de transmission du SARS-CoV-2 et des dispositifs de prévention à mettre en œuvre ». Ces adaptations doivent faire l’objet d’échanges avec le personnel ou leurs représentants. La possibilité d’organiser de telles adaptations dépend du niveau de circulation du virus dans le département de l’entreprise ou de l’établissement (zone verte, orange, ou rouge) selon le classement publié par Santé publique France.

Dans les lieux collectifs clos, « il est possible de retirer temporairement son masque à certains moments dans la journée, dès lors qu’un certain nombre de mesures sont prises ».

Les mesures permettant ce retrait temporaire sont :

• dans les zones « vertes » : ventilation/aération fonctionnelle et bénéficiant d’une maintenance, existence d’écrans de protection entre les postes de travail, mise à disposition des salariés de visières et mise en œuvre d’une politique de prévention avec notamment la définition d’un référent Covid-19 et d’une procédure de gestion rapide des cas de personnes symptomatiques ;
• dans les zones « orange », en plus des mesures précitées : limitation de la faculté de déroger au port permanent du masque aux locaux de grand volume et disposant d’une extraction d’air haute ;
• dans les zones « rouges », en plus des mesures précitées : limitation de la faculté de déroger au port permanent du masque dans les locaux qui bénéficient d’une ventilation mécanique et garantissant aux personnes un espace de 4 mètres carrés (par exemple, moins de 25 personnes pour un espace de 100 mètres carrés).

En revanche, le salarié n’a pas la possibilité de quitter son masque pendant toute la durée de la journée de travail.

Un salarié travaillant seul dans un bureau ou une pièce nominative n’a pas à porter de masque dès lors qu’il se trouve seul dans ce bureau.

Les salariés travaillant en atelier ont la possibilité de ne pas porter de masque s’ils portent une visière, si les conditions de ventilation et d ’aération sont conformes à la réglementation, si le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité et si ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, y compris dans leurs déplacements.

Les salariés travaillant en extérieur ne doivent porter un masque qu’en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance d’un mètre entre les personnes.

Enfin, la présence de plusieurs salariés dans un véhicule est conditionnée au port du masque par chacun, au respect des règles d’hygiène des mains et à l’existence d’une procédure de nettoyage et de désinfection régulière du véhicule.

Pour plus de précisions, vous pouvez consulter le protocole sanitaire.