Inst. intermin. DGS/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DGEC/2020/82 du 29-5-2020 ;
Communiqué de presse INRS 25-6-2020

Le plan national canicule, prévoyant les mesures de prévention à adopter en cas de fortes chaleurs, est reconduit cet été 2020 avec des adaptations et des précisions liées au contexte d’épidémie de Covid-19. 

Une instruction interministérielle du 29 mai 2020 précise que les dispositions de l’ instruction du 22 mai 2018 relative au plan national canicule 2017, reconduit en 2018 et 2019, restent d’application cette année. Cependant elle adapte certaines mesures du fait du contexte Covid-19. Elle précise également que les règles d’hygiène et de prévention de la transmission du Covid-19, notamment la distanciation physique, l’hygiène des mains, le port d’un masque restent applicables.

De son côté, l’institut national de recherche et de sécurité (INRS) apporte des précisions sur le sujet dans un communiqué de presse du 25 juin 2020.

Pendant les fortes chaleurs, le port du masque peut représenter une contrainte à prendre en compte. A ce sujet, l’INRS préconise de réserver l’usage du masque aux situations incompatibles avec la distanciation sociale. Des protections type visières peuvent également être proposées, en complément, en cas de contact rapproché avec du public ne portant pas de masque.

L’INRS recommande de privilégier l’aération des locaux par la ventilation mécanique, si possible sans recyclage d’air, ou par l’ouverture des fenêtres pendant les heures les moins chaudes de la journée, voire la nuit.

Dans les bureaux occupés par plus d’une personne, il est conseillé de n’utiliser la climatisation que si elle est nécessaire pour assurer des conditions de travail acceptables. Lorsque celle-ci est utilisée, les débits de soufflages doivent être limités de façon à ce que les vitesses d’air au niveau des personnes restent faibles.

L’employeur doit s’assurer que les mesures mises en place par leurs prestataires en charge de l’installation et de l’entretien des systèmes de ventilation et de climatisation sont conformes aux recommandations en la matière.

Le Gouvernement rappelle que l’utilisation de ventilateurs dans les espaces collectifs clos ou semi clos, est contre-indiquée, dès lors que plusieurs personnes y sont présentes en même temps, même porteuses de masques, si le flux d’air est dirigé vers elles. L’INRS indique que si l’utilisation de ventilateurs individuels s’avère indispensable pour maintenir des conditions de travail acceptables, une réduction de la vitesse de l’air et une implantation limitant la dispersion de l’air sur plusieurs personnes sont recommandées. Il proscrit, dans tous les cas, l’utilisation de ventilateurs de grande taille, par exemple situés au plafond.

L’administration rappelle qu’il appartient à chaque employeur, au titre de son obligation de sécurité, de procéder en phase de vigilance rouge (niveau de risques le plus élevé) à une réévaluation quotidienne des risques encourus par chacun des salariés en fonction :

• de la température et de son évolution en cours de journée ;
• de la nature des travaux devant être effectués, notamment en plein air ou dans des ambiances thermiques présentant déjà des températures élevées, ou comportant une charge physique ;
• de l’âge et de l’état de santé des travailleurs.

En fonction de cette réévaluation des risques :

• l’aménagement de la charge de travail, des horaires et plus généralement de l’organisation du travail doivent être ajustés pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs pendant toute la durée de la période de vigilance rouge ;
• la liste des salariés bénéficiant du télétravail doit être réexaminée, en prêtant une attention particulière aux personnes à risque (femmes enceintes, personnes souffrant de pathologies chroniques ou en situation de handicap …).

Si l’évaluation fait apparaître que les mesures prises sont insuffisantes, l’employeur doit décider de l’arrêt des travaux.

L’employeur doit prendre en compte ces consignes et les retranscrire dans le document unique d’évaluation des risques.

Où s’informer ?

Les entreprises peuvent se rapprocher des Direccte, des services de l’inspection du travail et des services de santé au travail pour obtenir les informations nécessaires.

Des informations sur les risques liés à la canicule peuvent être obtenues sur les sites internet du ministère chargé de la santé de l’ INRS et de l’ agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail.

Pour plus d’informations :

https://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/risques-climatiques/canicule

https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/pnc_actualise_2017.pdf

http://www.inrs.fr/header/presse/Covid-19-et-travail-par-forte-chaleur.html

http://www.cpias-ile-de-france.fr/docprocom/doc/ministere-instruction-canicule-covid-290520.pdf