Le décret n°2020-1098 du 29 août 2020 met fin au dispositif exceptionnel d’activité partielle pour les salariés partageant le même domicile qu’une personne vulnérable et prévoit de nouvelles modalités de prise en charge des personnes les plus vulnérables à partir du 1er septembre 2020.

• Fin des placements en activité partielle des salariés partageant le domicile d’une personne vulnérable au 31 août 2020.

Les salariés concernés doivent donc reprendre leurs fonctions sur site dès le 1^er septembre 2020.

• Activité partielle des personnes vulnérables
  • Seuls les salariés présentant l’une des pathologies suivantes pourront être placés en activité partielle :
    • être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
    • être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise, qu’elle soit médicamenteuse (chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive), infectieuse à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3, consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ou liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.
    • être âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ;
    • être dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.

Le placement en activité partielle de ces personnes n’est pas automatique, il ne sera possible que sur présentation d’un certificat médical à l’employeur.

• Tous les autres salariés bénéficiant actuellement d’un certificat d’isolement et placés en situation d’activité partielle doivent reprendre dès le 1^er septembre 2020 leurs fonctions sur site.

Nous vous rappelons que l’employeur a l’obligation légale de mettre en place les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité de ses salariés. Vous devez donc mettre en œuvre les gestes barrières nécessaires (mise à disposition de masques, gel hydroalcoolique, sens de circulation dans l’entreprise).

Les salariés bénéficiant d’un certificat d’isolement et placés en télétravail peuvent quant à eux rester en télétravail ou reprendre leurs fonctions sur site, au choix de l’employeur.